Contenus pratiques

Tous les contenus et documents relatifs aux demandes des entreprises et particuliers ayant besoin d’informations auprès des greffiers du Tribunal de Commerce de Nice.

Accueil > Contenus pratiques > Registre du Commerce et des Sociétés > Société Civile > Société Anonyme : Modification d’activité
Structure de la page

Société Anonyme : Modification d’activité

Modification de l’activité, sans modification de l’objet social.

Pièces justificatives à joindre au dossier :

 

  • Un pouvoir du gérant
  • Si l’activité déclarée est réglementée, produire une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre

Liens utiles & Téléchargement :