Contenus pratiques

Tous les contenus et documents relatifs aux demandes des entreprises et particuliers ayant besoin d’informations auprès des greffiers du Tribunal de Commerce de Nice.

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Kbis

L’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés est la carte d’identité de l’entreprise. Seuls les greffiers des Tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis.

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L’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés est la carte d’identité de l’entreprise.

Seuls les greffiers des Tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis.

L’extrait Kbis est un acte authentique faisant foi des informations portées par la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Il vous permet de connaître sa date de création, sa forme juridique, son capital, ses dirigeants, son activité, son mode d’exploitation, son numéro d’identification, l’éventuel redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise etc. 
  
L’extrait du registre du Commerce et des Sociétés, plus communément appelé Kbis, atteste de l’existence légale de l’entreprise. 

Pourquoi Kbis ?

On parle d’extrait Kbis pour une personne morale et d’extrait K pour une personne physique.
L’extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique) ne peut être délivré que par le greffe du Tribunal de commerce, sur simple demande de toute personne intéressée. À quoi sert le Kbis ?

L’extrait Kbis (ou Kbis) est généralement demandé lors :

•    d’une candidature à un appel d’offres public ;
•    d’une ouverture de compte auprès d’une banque ;
•    d’achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.

Dans la plupart des cas, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. 

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