Statistiques

Tous les chiffres relatifs aux Greffiers de Nice et du Tribunal de Commerce entre 2019 et 2020.

Judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2019 et 2020.

Procédures collectives

Type20192020
Déclarations de cessation des paiements243117-51,85%
Assignations en redressement judiciaire284172-39,44%
Jugements de sauvegarde195-73,68%
Jugements de redressement judiciaire212112-47,17%
Jugements de liquidation judiciaire270134-50,37%
Total des jugements d'ouverture461235-49,02%
Type20192020Evolution
Jugements plan de sauvegarde1513-13,33%
Conversions en liquidation judiciaire simplifiée16295-41,36%
Jugements de plan de continuation328-24,32%
Jugements de plan de cession57-40,00%
Jugements de sanction591-98,31%
Clôtures pour extinction passif 10654-50,00%
Clôtures pour insuffisance actif 376162-56,91%
Ordonnances de Juge Commissaire34151601-53,12%
Type20192020Évolutions
Enrôlements468357-23,72%
Jugements contentieux443124-72,01%
Jugements d'expertise 117-36,36%
Jugements de radiation 213-85,71%
Type20192020Évolutions
Ordonnances de référé 13659-56,62%
Ordonnances d'injonction de payer1333715-46,36%
Ordonnances du Président441273-38,10%

Contentieux généraux

Ordonnances

Extra judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques Extra-judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2019 et 2020.

Registre du Commerce et des Sociétés

Type20192020Évolution
Immatriculations Commerçants13931346-3,37%
Immatriculations Sociétés commerciales20351835-9,83%
Immatriculations GIE20-200,00%
Immatriculations Sociétés civiles783662-15,45%
Modifications légales106448176-23,19%
Radiations14271112-22,07%
Type20192020Évolution
Immatriculations Agents Commerciaux338262-22,49%
Modifications Agents Commerciaux4336-16,28%
Radiations Agents Commerciaux143101-29,37%
Type20192020Évolution
Dépôts d'actes2238111227-49,84%
Dépôts de comptes annuels114098123-28,80%

Nantissements et privilèges

Type20192020Évolution
Nantissements fonds de commerce987491-31,90%
Inscriptions de privilège de vendeur 9383-10,75%
Inscriptions de nantissement matériel outillage14-76,85%
Inscriptions de privilèges de la sécurité sociale 987231-76,60%
Inscriptions de privilèges du trésor 1293-96,90%
Inscriptions gage sans dépossession 4023-42,50%
Inscriptions de crédit bail 22151769-20,14%
Inscriptions de contrat de location410353-13,90%
Inscriptions de clause de réserve de propriété 136106-22,06%
Inscriptions de nantissements de parts de SCI6151-16,39%

Micro-entrepreneurs

Type20192019Évolution
Immatriculations12781081-15,41%
Modifications158151-4,43%
Radiations294198-32,65%

Registre des Agents commerciaux

Dépôts

Une question ?

Faites une demande de renseignement via notre service de chat disponible de 9h à 16h.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à nous permettre d’établir des statistiques de fréquentation ou à proposer des boutons de partage sur les réseaux sociaux. Vous pouvez vous y opposer. Comment faire