Statistiques

Tous les chiffres relatifs aux Greffiers de Nice et du Tribunal de Commerce entre 2019 et 2020.

Judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2019 et 2020.

Procédures collectives

Type20192020
Déclarations de cessation des paiements146 60-58,90%
Assignations en redressement judiciaire177113-36,16%
Jugements de sauvegarde122-83,33%
Jugements de redressement judiciaire12678-38,10%
Jugements de liquidation judiciaire16673-53,01%
Total des jugements d'ouverture283151-46,64%
Type20192020Evolution
Jugements plan de sauvegarde61066,67%
Conversions en liquidation judiciaire simplifiée9255-40,22%
Jugements de plan de continuation2417-29,17%
Jugements de plan de cession4525,00%
Jugements de sanction411-97,56%
Clôtures pour extinction passif 64-33,33%
Clôtures pour insuffisance actif 296110-62,84%
Ordonnances de Juge Commissaire1952803-58,86%
Type20192020Évolutions
Enrôlements285169-40,70%
Jugements contentieux29066-77,24%
Jugements d'expertise 73-57,14%
Jugements de radiation 152-86,67%
Type20192020Évolutions
Ordonnances de référé 8415-82,14%
Ordonnances d'injonction de payer775423-45,42%
Ordonnances du Président190114-40,00%

Contentieux généraux

Ordonnances

Extra judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques Extra-judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2019 et 2020.

Registre du Commerce et des Sociétés

Type20192020Évolution
Immatriculations Commerçants816584-28,43%
Immatriculations Sociétés commerciales1247816-28,43%
Immatriculations GIE10-100,00%
Immatriculations Sociétés civiles413344-16,71%
Modifications légales51364336-84,42%
Radiations832616-25,96%
Type20192020Évolution
Immatriculations Agents Commerciaux212116-45,28%
Modifications Agents Commerciaux221-22,22%
Radiations Agents Commerciaux9759-39,18%

Registre des Agents commerciaux

Dépôts

Type20192020Évolution
Dépôts d'actes145776664-54,28%
Dépôts de comptes annuels44562273-48,99%

Nantissements et privilèges

Type20192020Évolution
Nantissements fonds de commerce326176-46,01%
Inscriptions de privilège de vendeur 5646-46,01%
Inscriptions de nantissement matériel outillage10-100,00%
Inscriptions de privilèges de la sécurité sociale 727212-70,84%
Inscriptions de privilèges du trésor 991-98,99%
Inscriptions gage sans dépossession 277-74,07%
Inscriptions de crédit bail 1242907-26,97%
Inscriptions de contrat de location222164-26,13%
Inscriptions de clause de réserve de propriété 7857-26,92%
Inscriptions de nantissements de parts de SCI3121-35,48%

Micro-entrepreneurs

Type20192019Évolution
Immatriculations
Modifications
Radiations

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