Statistiques

Tous les chiffres relatifs aux Greffiers de Nice et du Tribunal de Commerce entre 2019 et 2020.

Judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2020 et 2021.

Procédures collectives

Type20202021
Déclarations de cessation des paiements199-52,63%
Assignations en redressement judiciaire3619-47,22%
Jugements de sauvegarde20-100,00%
Jugements de redressement judiciaire3513-62,86%
Jugements de liquidation judiciaire273011,11%
Total des jugements d'ouverture6445-29,69%
Type20192020Evolution
Jugements plan de sauvegarde1914-26,32%
Conversions en liquidation judiciaire simplifiée202156-22,77%
Jugements de plan de continuation5132-37,25%
Jugements de plan de cession7928,57%
Jugements de sanction8930-66,29%
Clôtures pour extinction passif 1110-9,09%
Clôtures pour insuffisance actif 465445-4,30%
Ordonnances de Juge Commissaire44413274-26,28%
Type20202021Évolutions
Enrôlements556314,55%
Jugements contentieux4086115,00%
Jugements d'expertise 22100,00%
Jugements de radiation 000,00%
Type20202021Évolutions
Ordonnances de référé 719171,43%
Ordonnances d'injonction de payer7613982,89%
Ordonnances du Président738145697,29%

Contentieux généraux

Ordonnances

Extra judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques Extra-judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2020 et 2021.

Registre du Commerce et des Sociétés

Type20202021Évolution
Immatriculations Commerçants153309101,96%
Immatriculations Sociétés commerciales2392494,18%%
Immatriculations GIE0,00%
Immatriculations Sociétés civiles9075-16,67%
Modifications légales13952897107,67%
Radiations 223 208-6,73%
Type20202021Évolution
Immatriculations Agents Commerciaux41410,00%
Modifications Agents Commerciaux510100%
Radiations Agents Commerciaux162875%
Type20192021Évolution
Dépôts d'actes21391311-38,71%
Dépôts de comptes annuels55683149,46%

Nantissements et privilèges

Type20202021Évolution
Nantissements fonds de commerce5822-62,07%
Inscriptions de privilège de vendeur 155-66,67%
Inscriptions de nantissement matériel outillage00-0,00%
Inscriptions de privilèges de la sécurité sociale 356-82,86%
Inscriptions de privilèges du trésor 1141300,00%
Inscriptions gage sans dépossession 32-33,33%
Inscriptions de crédit bail 267185-30,71%
Inscriptions de contrat de location3629-19,44%
Inscriptions de clause de réserve de propriété 95-44,44%
Inscriptions de nantissements de parts de SCI63-50,00%

Micro-entrepreneurs

Type20202021Évolution
Immatriculations18029161,67%
Modifications253956,00%
Radiations354528,57%

Registre des Agents commerciaux

Dépôts

Une question ?

Faites une demande de renseignement via notre service de chat disponible de 9h à 16h.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à nous permettre d’établir des statistiques de fréquentation ou à proposer des boutons de partage sur les réseaux sociaux. Vous pouvez vous y opposer. Comment faire