Statistiques

Tous les chiffres relatifs aux Greffiers de Nice et du Tribunal de Commerce entre 2019 et 2020.

Judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2019 et 2020.

Procédures collectives

Type20192020
Déclarations de cessation des paiements62 45 -27,42%
Assignations en redressement judiciaire6980+15,94%
Jugements de sauvegarde42-50%
Jugements de redressement judiciaire4765+38,30%
Jugements de liquidation judiciaire7449-33,78%
Total des jugements d'ouverture117112-4,27%
Type20192020Evolution
Jugements plan de sauvegarde219-50,00%
Conversions en liquidation judiciaire simplifiée2137+76,19%
Jugements de plan de continuation1512-20,00%
Jugements de plan de cession03+300,00%
Jugements de sanction191-94,74%
Clôtures pour extinction passif 220,00%
Clôtures pour insuffisance actif 8664-25,58%
Ordonnances de Juge Commissaire703507-27,88%
Type20192020Évolutions
Enrôlements116110-5,17%
Jugements contentieux11562-46,09%
Jugements d'expertise 42-50,00%
Jugements de radiation 81-87,50%
Type20192020Évolutions
Ordonnances de référé 4211-73,81%
Ordonnances d'injonction de payer341305-10,56%
Ordonnances du Président7184+18,31%

Contentieux généraux

Ordonnances

Extra judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques Extra-judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2019 et 2020.

Registre du Commerce et des Sociétés

Type20192020Évolution
Immatriculations Commerçants308268-12,99%
Immatriculations Sociétés commerciales572439-23,35%
Immatriculations GIE000,00%
Immatriculations Sociétés civiles188157-16,49%
Modifications légales61352626-57,20%
Radiations556411-26,08%

Registre des Agents commerciaux

Type20192020Évolution
Immatriculations Agents Commerciaux8877-12,50%
Modifications Agents Commerciaux1211-8,33%
Radiations Agents Commerciaux3935-10,26%

Dépôts

Type20192020Évolution
Dépôts d'actes66683270-50,96%
Dépôts de comptes annuels1184900-23,99%

Nantissements et privilèges

Type20192020Évolution
Nantissements fonds de commerce12893-27,34%
Nantissements Judiciaires95-44,44%
Inscriptions de privilège de vendeur 2427+27,00%
Inscriptions de nantissement matériel outillage000,00%
Inscriptions de privilèges de la sécurité sociale 362136-62,43%
Inscriptions de privilèges du trésor 000,00%
Inscriptions gage sans dépossession 153-80,00%
Inscriptions de crédit bail 486412-15,23%
Inscriptions de contrat de location8676-11,63%
Inscriptions de clause de réserve de propriété 2724-11,11%
Inscriptions de nantissements de parts de SCI139-30,77%
Biens inaliénables120-1200,00%
Modifications149-64,28%
Radiations1351350,00%

Micro-entrepreneurs

Type20192019Évolution
Immatriculations
Modifications
Radiations

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