Statistiques

Tous les chiffres relatifs aux Greffiers de Nice et du Tribunal de Commerce entre 2018 et 2019.

Judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2018 et 2019.

Procédures collectives

Type20182019
Déclarations de cessation des paiements332324-2,41%
Assignations en redressement judiciaire229412+79,91%
Jugements de sauvegarde3027-10%
Jugements de redressement judiciaire192287+49,48%
Jugements de liquidation judiciaire342367+7,31%
Total des jugements d'ouverture503624+24,06%
Type20182019Evolution
Jugements plan de sauvegarde1819+5,56%
Conversions en liquidation judiciaire simplifiée150202+34,67%
Jugements de plan de continuation7151-28,17%
Jugements de plan de cession97-22,22%
Jugements de sanction689+1383,33%
Clôtures pour extinction passif 711+267%
Clôtures pour insuffisance actif 516482-6,59%
Ordonnances de Juge Commissaire45594389-3,73%

Contentieux généraux

Type20182019Évolutions
Enrôlements704629-10,65%
Jugements contentieux587527-10,22%
Jugements d'expertise 1615-6,25%
Jugements de radiation 5828-51,72%

Ordonnances

Type20182019Évolutions
Ordonnances de référé 176179+1,79%
Ordonnances d'injonction de payer18631722-7,57%
Ordonnances du Président536601+12,13%

Extra judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques Extra-judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2018 et 2019.

Registre du Commerce et des Sociétés

Type20182019Évolution
Immatriculations Commerçants14391889+31,27%
Immatriculations Sociétés commerciales30193195+8,83%
Immatriculations GIE76-14,29%
Immatriculations Sociétés civiles11231251+11,40%
Modifications légales1607717584+9,37%
Radiations29403057+3,98%

Registre des Agents commerciaux

Type20182019Évolution
Immatriculations Agents Commerciaux438490+11,87%
Modifications Agents Commerciaux5669+23,21%
Radiations Agents Commerciaux193192-0,52%

Dépôts

Type20182019Évolution
Dépôts d'actes1608316490+2,53%
Dépôts de comptes annuels1589315976+0,52%
Dépôts Registre des bénéficiaires effectifs4648412146-73,87%

Nantissements et privilèges

Type20182019Évolution
Nantissements fonds de commerce668650-2,69%
Nantissements Judiciaires3872+89,47%
Inscriptions de privilège de vendeur 121127+4,96%
Inscriptions de nantissement matériel outillage81-87,50%
Inscriptions de privilèges de la sécurité sociale 16731222-26,96%
Inscriptions de privilèges du trésor 262129-50,76%
Inscriptions gage sans dépossession 9957-42,42%
Inscriptions de crédit bail 30772886-6,21%
Inscriptions de contrat de location536575+7,28%
Inscriptions de clause de réserve de propriété 149169+13,42%
Inscriptions de nantissements de parts de SCI9071-21,11%
Biens inaliénables3449+44,12%
Modifications5869+18,97%
Radiations8401016+20,95%

Micro-entrepreneurs

Type20182019Évolution
Immatriculations11041643+48,82%
Modifications139212+52,52%
Radiations306364+18,95%

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