Statistiques

Tous les chiffres relatifs aux Greffiers de Nice et du Tribunal de Commerce entre 2019 et 2020.

Judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2019 et 2020.

Procédures collectives

Type20192020
Déclarations de cessation des paiements272135-50,37%
Assignations en redressement judiciaire306182-40,52%
Jugements de sauvegarde237-69,57%
Jugements de redressement judiciaire246162-34,15%
Jugements de liquidation judiciaire295158-46,44%
Total des jugements d'ouverture595344-42,18%
Type20192020Evolution
Jugements plan de sauvegarde1613-18,75%
Conversions en liquidation judiciaire simplifiée16295-41,36%
Jugements de plan de continuation3728-24,32%
Jugements de plan de cession57-40,00%
Jugements de sanction633-95,24%
Clôtures pour extinction passif 116-45,45%
Clôtures pour insuffisance actif 417304-27,10%
Ordonnances de Juge Commissaire38242169-43,28%
Type20192020Évolutions
Enrôlements516406-21,32%
Jugements contentieux632188-70,25%
Jugements d'expertise 119-18,18%
Jugements de radiation 213-85,71%
Type20192020Évolutions
Ordonnances de référé 15790-42,68%
Ordonnances d'injonction de payer1529807-47,22%
Ordonnances du Président476397-16,60%

Contentieux généraux

Ordonnances

Extra judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques Extra-judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2019 et 2020.

Registre du Commerce et des Sociétés

Type20192020Évolution
Immatriculations Commerçants155415892,25%
Immatriculations Sociétés commerciales22762067-9,18%
Immatriculations GIE30-300,00%
Immatriculations Sociétés civiles879756-13,99%
Modifications légales1346711689-13,20%
Radiations15951269-22,44%
Type20192020Évolution
Immatriculations Agents Commerciaux395332-15,95%
Modifications Agents Commerciaux5241-21,15%
Radiations Agents Commerciaux155116-25,16%
Type20192020Évolution
Dépôts d'actes2427512570-48,22%
Dépôts de comptes annuels1357310287-24,21%

Nantissements et privilèges

Type20192020Évolution
Nantissements fonds de commerce797550-30,99%
Inscriptions de privilège de vendeur 10891-15,74%
Inscriptions de nantissement matériel outillage14-76,85%
Inscriptions de privilèges de la sécurité sociale 1004236-76,49%
Inscriptions de privilèges du trésor 1295-96,12%
Inscriptions gage sans dépossession 4226-38,10%
Inscriptions de crédit bail 24371973-19,04%
Inscriptions de contrat de location473393-16,91%
Inscriptions de clause de réserve de propriété 150120-20,00%
Inscriptions de nantissements de parts de SCI6961-11,59%

Micro-entrepreneurs

Type20192020Évolution
Immatriculations14261399-1,89%
Modifications1621308-81,00%
Radiations333296-11,11%

Registre des Agents commerciaux

Dépôts

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