Statistiques

Tous les chiffres relatifs aux Greffiers de Nice et du Tribunal de Commerce entre 2019 et 2020.

Judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2020 et 2021.

Procédures collectives

Type20202021
Déclarations de cessation des paiements6055-8,33%
Assignations en redressement judiciaire11393-17,70%
Jugements de sauvegarde2200,00%
Jugements de redressement judiciaire8143-46,91%
Jugements de liquidation judiciaire738313,70%
Total des jugements d'ouverture161137-14,91%
Type20202021Evolution
Jugements plan de sauvegarde104-60,00%
Conversions en liquidation judiciaire simplifiée5557-3,64%
Jugements de plan de continuation172229,41%
Jugements de plan de cession50-500,00%
Jugements de sanction110900,00%
Clôtures pour extinction passif 36100,00%
Clôtures pour insuffisance actif 11014027,27%
Ordonnances de Juge Commissaire8031662106,97%
Type20202021Évolutions
Enrôlements16022540,63%
Jugements contentieux16928367,46%
Jugements d'expertise 316433,33%
Jugements de radiation 27250,00%
Type20202021Évolutions
Ordonnances de référé 1573386,67%
Ordonnances d'injonction de payer4234393,78%
Ordonnances du Président11420075,44%

Contentieux généraux

Ordonnances

Extra judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques Extra-judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2020 et 2021.

Registre du Commerce et des Sociétés

Type20202021Évolution
Immatriculations Commerçants5841702191,44%
Immatriculations Sociétés commerciales850131054,12%
Immatriculations GIE000,00%
Immatriculations Sociétés civiles34452652,91%
Modifications légales433510421140,39%
Radiations 616 91648,70%
Type20202021Évolution
Immatriculations Agents Commerciaux116282143,10%
Modifications Agents Commerciaux213357,14%
Radiations Agents Commerciaux595588,78%
Type20202021Évolution
Dépôts d'actes66846672-0,18%
Dépôts de comptes annuels22736002164,06%

Nantissements et privilèges

Type20202021Évolution
Nantissements fonds de commerce242205-15,29%
Inscriptions de privilège de vendeur 462864,29%
Inscriptions de nantissement matériel outillage02200,00%
Inscriptions de privilèges de la sécurité sociale 21222-89,62%
Inscriptions de privilèges du trésor 1302900,00%
Inscriptions gage sans dépossession 717142,86%
Inscriptions de crédit bail 907105316,10%
Inscriptions de contrat de location16425354,27%
Inscriptions de clause de réserve de propriété 57628,77%
Inscriptions de nantissements de parts de SCI2019-5,00%

Micro-entrepreneurs

Type20202021Évolution
Immatriculations2771587472,92%
Modifications14420643,06%
Radiations87235170,11%

Registre des Agents commerciaux

Dépôts

Une question ?

Faites une demande de renseignement via notre service de chat disponible de 9h à 16h.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à nous permettre d’établir des statistiques de fréquentation ou à proposer des boutons de partage sur les réseaux sociaux. Vous pouvez vous y opposer. Comment faire