Statistiques

Tous les chiffres relatifs aux Greffiers de Nice et du Tribunal de Commerce entre 2019 et 2020.

Judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2020 et 2021.

Procédures collectives

Type20202021
Déclarations de cessation des paiements5746-19,30%
Assignations en redressement judiciaire11283-25,89%
Jugements de sauvegarde21-50,00%
Jugements de redressement judiciaire7826-66,67%
Jugements de liquidation judiciaire7370-4,11%
Total des jugements d'ouverture14793-36,73%
Type20202021Evolution
Jugements plan de sauvegarde103-70,00%
Conversions en liquidation judiciaire simplifiée5552-5,45%
Jugements de plan de continuation17185,88%
Jugements de plan de cession43-25,00%
Jugements de sanction110900,00%
Clôtures pour extinction passif 36100,00%
Clôtures pour insuffisance actif 1101198,18%
Ordonnances de Juge Commissaire720141195,97%
Type20202021Évolutions
Enrôlements16022540,63%
Jugements contentieux66200203,03%
Jugements d'expertise 311266,67%
Jugements de radiation 26200,00%
Type20202021Évolutions
Ordonnances de référé 1541173,33%
Ordonnances d'injonction de payer374279-25,40%
Ordonnances du Président9312433,33%

Contentieux généraux

Ordonnances

Extra judiciaires

Retrouvez-ici l’intégralité des statistiques Extra-judiciaires relatives au Tribunal de commerce de Nice entre 2020 et 2021.

Registre du Commerce et des Sociétés

Type20202021Évolution
Immatriculations Commerçants4721438204,66%
Immatriculations Sociétés commerciales745106142,42%
Immatriculations GIE000,00%
Immatriculations Sociétés civiles30243343,38%
Modifications légales39418763122,35%
Radiations 571 75632,40%
Type20202021Évolution
Immatriculations Agents Commerciaux100234134,00%
Modifications Agents Commerciaux163087,50%
Radiations Agents Commerciaux57175632,40%
Type20202021Évolution
Dépôts d'actes60705550-8,57%
Dépôts de comptes annuels17364938184,45%

Nantissements et privilèges

Type20202021Évolution
Nantissements fonds de commerce162117-27,78%
Inscriptions de privilège de vendeur 4221-50,00%
Inscriptions de nantissement matériel outillage01-100,00%
Inscriptions de privilèges de la sécurité sociale 21221-90,09%
Inscriptions de privilèges du trésor 1302900,00%
Inscriptions gage sans dépossession 14133,33%
Inscriptions de crédit bail 698651-6,73%
Inscriptions de contrat de location13319244,36%
Inscriptions de clause de réserve de propriété 425121,43%
Inscriptions de nantissements de parts de SCI1814-22,22%

Micro-entrepreneurs

Type20202021Évolution
Immatriculations2771345385,56%
Modifications14417118,75%
Radiations87188116,09%

Registre des Agents commerciaux

Dépôts

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