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S.A.S : Modification d’activité, de l’objet social
Modification de l’activité, de l’objet social
Actes à produire :
exemplaire du procès-verbal d’assemblée générale modifiant l’objet social, les statuts à jour.
Pièces justificatives à joindre au dossier :
- Un pouvoir du président
- Si l’activité est réglementée, produire une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre. Le Juge Commis au Registre du Commerce et des sociétés peut dispenser provisoirement la société de produire la pièce justificative modifiée
une attestation de parution de la décision de changement de l’objet social dans un journal d’annonces légales
Tarifs :
- 178,08 €
- 62,08 € pour les SAS dont le président est l'associé unique
- 192,01 € pour le changement d'objet social
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