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S.A.S : Modification d’activité, de l’objet social

Modification de l’activité, de l’objet social

Actes à produire :

  • Un exemplaire du procès-verbal d’assemblée générale modifiant l’objet social.
  • Un exemplaire des statuts à jour.

Pièces justificatives à joindre au dossier :

 

  • Un pouvoir du président
  • Si l’activité est réglementée, produire une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre. Le Juge Commis au Registre du Commerce et des sociétés peut dispenser provisoirement la société de produire la pièce justificative modifiée

une attestation de parution de la décision de changement de l’objet social dans un journal d’annonces légales

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