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Société Anonyme : Modification d’activité
Modification de l’activité, sans modification de l’objet social.
Pièces justificatives à joindre au dossier :
- 2 exemplaires du formulaire M2 dûment rempli, disponible au greffe ou à télécharger ici
- Un pouvoir du gérant s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2
- Si l’activité déclarée est réglementée, produire une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre
Tarifs :
- 181,04 €
Liens utiles & Téléchargement :
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