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Modifications : Prise d’enseigne, changement d’activité

Actes à produire :

 

  • Un pouvoir du commerçant
  • Si l’activité déclarée est réglementée, produire une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre. Le Juge Commis au Registre du Commerce et des sociétés peut dispenser provisoirement l’entreprise de produire la pièce justificative

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