Contenus pratiques

Tous les contenus et documents relatifs aux demandes des entreprises et particuliers ayant besoin d’informations auprès des greffiers du Tribunal de Commerce de Nice.

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Dématérialisez vos formalités

Infogreffe, organisme qui assure la diffusion de l'information juridique et économique sur les entreprises pour le compte de l'ensemble des greffes des Tribunaux de commerce français, ne cesse d’évoluer pour être toujours au plus près des besoins des entreprises ou de leurs mandataires.

Chaque mois, notre site Infogreffe évolue afin d’offrir un service de plus en plus efficace et proches de vos besoins.

Aujourd’hui, plus de 27 formalités sont accessibles directement en ligne au moyen d’une saisie guidée simple, rapide et sans surcoût.

Le site des formalités vous permet de reprendre en ligne votre formalité à la suite d’un rejet du greffe.  

En plus de la faculté d’ajouter ou de modifier un document, vous pouvez désormais transmettre au greffe des données rectifiées. 

Ainsi, vous pouvez corriger votre saisie initiale (ce qui modifiera le contenu de l’imprimé) et renvoyer votre demande par voie dématérialisée, sans avoir à procéder par courrier postal ou par mail.

Ces services instaurent un véritable dialogue entre le déclarant et le greffe.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre formalité ici.

Commerçants, sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés d’exercice libéral, GIE, EIRL, agent commercial, artisans. Immatriculez vous en ligne

Toutes les formalités suivantes sont disponibles en ligne :

  • La modification de la  forme juridique
  • La modification de la dénomination et/ou le sigle
  • Le transfert du siège social
  • La modification du capital
  • La modification des noms de domaines Internet
  • La continuation malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social
  • La reconstitution des capitaux propres
  • La modification de la gestion, la direction, l’administration, le contrôle
  • L’ouverture d’un établissement, y compris sur transfert
  • La modification d’un établissement existant
  • La fermeture d’un établissement
  • La dissolution avec poursuite d’activité
  • La dissolution sans poursuite d’activité
  • La mise en sommeil par cessation totale d’activité

Une question ?

Faites une demande de renseignement via notre service de chat disponible de 9h à 16h.