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Radiations : Privilège du trésor public et de la sécurité sociale
Détails des modalités et pièces à fournir.
Pour procéder à la radiation d’une inscription de privilège de la sécurité sociale (URSSAF) ou d’une caisse retraite vous devez fournir la pièce suivante :
- Certificat de radiation délivrée par l’organisme créancier.
Pour procéder à la radiation d’une inscription de privilège du trésor public, vous devez fournir la pièce suivante :
- Attestation de paiement délivrée par la Trésorerie ayant pris l’inscription.
Tarifs :
- Radiation privilège de la sécurité sociale: 9,37 € si la créance est inférieure à 20.800 €
- Radiation privilège de la sécurité sociale: 41,48 € si la créance est supérieure à 20.800 €
- Radiation privilège du trésor public: 1,92 €
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