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S.N.C : Modification d’activité

Modification de l’activité, sans modification de l’objet social

Pièces justificatives à joindre au dossier :

 

  • Un pouvoir du gérant  le cas échéant.
  • Si l’activité déclarée est réglementée, produire une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre. Le Juge Commis au Registre du Commerce et des Sociétés peut dispenser provisoirement la société de produire la pièce justificative modifiée

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