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S.N.C : Radiation
Actes à produire :
- Deux exemplaires de l’acte constatant la clôture des opérations de liquidation certifiés conformes par le liquidateur (en cas de boni de liquidation,les exemplaires doivent être enregistrés préalablement auprès de la recette des impôts)
- Deux exemplaires des comptes de clôture, certifiés conformes par le liquidateur
Pièces justificatives à joindre au dossier :
- Un pouvoir du liquidateur
- Une copie de la parution de l’avis de radiation dans un journal d’annonces légales
Tarifs :
- 13,93 €
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