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Commerçant : Radiation

Pièces justificatives à joindre au dossier :

Un pouvoir du commerçant
Si le commerçant est un forain ou un ambulant, produire l’original du titre de circulation délivré par la préfecture afin que le greffe y porte la mention de radiation.

Tarifs :

Cette formalité est gratuite

Liens utiles & Téléchargement :

Procuration

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