Contenus pratiques

Tous les contenus et documents relatifs aux demandes des entreprises et particuliers ayant besoin d’informations auprès des greffiers du Tribunal de Commerce de Nice.

Le Calendrier des Audiences

Consultez le calendrier des audiences, les horaires attribués et les parties prenantes concernées. Vacations judiciaires :
  • Vacances de la Toussaint du lundi 20 Octobre 2025 au vendredi 24 Octobre 2025 inclus, durant cette période toutes les audiences sont supprimées
  • Il n'y aura pas d'audience le 11 Novembre 2025
  • Vacances de Noël du lundi 22 Décembre 2025 au lundi 5 Janvier 2006 inclus, durant cette période toutes les audiences sont supprimées
  • Il n'y aura pas d'audience le mardi 6 Janvier 2026, jour de la Rentrée Solennelle du Tribunal de Commerce de Nice
  • Vacances de Février du lundi 16 Février 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus, durant cette période toutes les audiences sont supprimées
  • Vacances de Pâques du lundi 13 Avril 2026 au vendredi 17 Avril 2026 inclus, durant cette période toutes les audiences sont supprimées
  • Vacances d'été du lundi 13 Juillet 2026 au lundi 31 Août 2026 inclus - 
Durant cette période:
  • Les audiences du 15 juillet, 16 juillet, 22 juillet, 23 juillet, 29 juillet, 30 juillet à 08h15 de la chambre du conseil sont maintenues
  • L'audience de référé du mardi 21 juillet 2026 à 08h15 est maintenue.

Président du Tribunal : Thierry SEON

Vice-Président : Eric HANOUNE

Chambres du Conseil mercredi et jeudi : 8 heures 15 :

Présidents de la chambre du conseil :

  • Thierry SEON
  • Gilles BLANCHON

Juges commissaires :  

  • Flora GIACOBBI
  • Philippe GARCIA
  • Brice CAMPOS
  • Corinne ASTRUC
  • Alain NERCESSIAN
  • Hervé MANGOT
  • Henri DIEN
  • Bernard FARINA
  • Claude BERNARD

Bureau de Conciliation (M.A.R.D.)

Président : Thierry MARMOY

  • Eric HANOUNE
  • Gilles SAHAKIAN
  • Brice CAMPOS
  • Bernard PHILIPPONEAU
  • Mickael GROSS
  • Emilie LECART
  • Claude BICH

Lundi : 8 heures 15 :

Président : Eric HANOUNE

Juges :  

  • Odile TALLON
  • Caroline CHETRIT
  • Thierry PHITOUSSI
  • Emilie LECART
  • Paul SIMBSLER
  • Régis BAUCHE
  • Nicolas LITTARDI

Mardi : 8 heures 15 :

Les référés

  • Thierry SOMPAIRAC
  • Richard BARBETT
  • Claude BICH

Mardi : 14 heures :

Président : Pierre-Yves BENICHOU

Juges : 

  • Marcel VIDAL
  • Thierry SOMPAIRAC
  • Michael GROSS
  • Benjamin BUNGER
  • Bruno MARTINEZ

Mercredi : 8 heures 15 :

Président : Patrick GAILLET

Juges :  

  • Bruno DIEPOIS
  • Sylvain CAILLEUX
  • Marc JASSET
  • Vanessa RIGAUD
  • Laurent VELLA
  • Yoann GAMBET
  • Thomas OURADOU
  • Amandine CARVI

Jeudi : 8 heures 15 :

Président : Hervé BLANC

Juges :  

  • Bernard FARINA
  • Bernard PHILIPPONEAU
  • Patricia BRAUN
  • Rodolphe JACQUES
  • Alain GUERRINI
  • Eric LAYLY
  • Romain CAGNAZZO

Vendredi : 8 heures 15 - Appel des causes :

Président : Thierry SEON

Juges : 

  • Pierre-Yves BENICHOU
  • Marcel VIDAL
  • Gilles SAHAKIAN
  • Henri DIEN

R.C.S. , Injonctions de payer et à la signature des listes électorales

Juge :  

  • Thierry MARMOY

Délégué aux expertises :

  • Sylvain CAILLEUX

Juge Taxateur : 

  • Thierry SEON

Juges délégués à la prévention

  • Claude BICH
  • Pierre-Yves BENICHOU
  • Rodolphe JACQUES