Contenus pratiques

Tous les contenus et documents relatifs aux demandes des entreprises et particuliers ayant besoin d’informations auprès des greffiers du Tribunal de Commerce de Nice.

Le Calendrier des Audiences

Consultez le calendrier des audiences, les horaires attribués et les parties prenantes concernées. Vacations judiciaires :
- Vacances de février 2026 :
Du lundi 16 février 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus, durant cette période toutes les audiences sont supprimées.
- Vacances de Pâques 2026 :
Du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, inclus durant cette période toutes les audiences sont supprimées.

Il n’y aura pas d’audience le 6 avril, le 1° mai, le 8 mai, le 14 mai, le 15 mai et le 25 mai 2026

Vacances d’été 2026 :
Du lundi 13 juillet 2026 au lundi 31 août 2026 inclus.

Durant cette période :
- Les audiences du 15 juillet, 16 juillet, 22 juillet, 23 juillet, 29 juillet, 30 juillet à 08h15 de la chambre du conseil sont maintenues. 
- L'audience de référé du mardi 21 juillet 2026 à 08 heures 15 est maintenue
Vacances de la Toussaint 2026: 
Du lundi 19 Octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 inclus, durant cette période toutes les audiences sont supprimées.
Il n'y aura pas d'audience le 11 novembre 2026
Vacances de Noël 2026: 
Du vendredi 18 décembre au lundi 4 janvier 2027 inclus, durant cette période toutes les audiences sont supprimées.

Président du Tribunal : Thierry SEON

Vice-Président : Eric HANOUNE

Chambres du Conseil mercredi et jeudi : 8 heures 15 :

Présidents de la chambre du conseil :

  • Thierry SEON
  • Gilles BLANCHON

Juges commissaires :  

  • Flora GIACOBBI
  • Philippe GARCIA
  • Brice CAMPOS
  • Corinne ASTRUC
  • Alain NERCESSIAN (1er co-assesseur)
  • Hervé MANGOT
  • Henri DIEN (1er co-assesseur)
  • Bernard FARINA
  • Claude BERNARD
  • Noël AJOURY

Bureau de Conciliation (M.A.R.D.)

Président : Thierry MARMOY

  • Eric HANOUNE
  • Gilles SAHAKIAN
  • Bernard PHILIPPONEAU
  • Emilie LECART
  • Claude BICH

Lundi : 8 heures 15 :

Président : Eric HANOUNE

Juges :  

  • Odile TALLON (1er assesseur)
  • Emilie LECART
  • Paul SIMBSLER
  • Alain GUERRINI
  • Régis BAUCHE
  • Nicolas LITTARDI
  • Cyril ARNALDI

Mardi : 8 heures 15 :

Les référés

  • Claude BICH
  • Gadi Gérard PALTI
  • Jean-François ETESSE

Mardi : 14 heures :

Président : Pierre-Yves BENICHOU

Juges : 

  • Marcel VIDAL
  • Michael GROSS
  • Bruno MARTINEZ
  • Noël AJOURI

Mercredi : 8 heures 15 :

Président : 

  • Bruno DIEPOIS

Juges :  

  • Sylvain CAILLEUX (1er assesseur)
  • Marcel JASSET
  • Vanessa RIGAUD
  • Laurent VELLA
  • Yoann GAMBET
  • Thomas OURADOU
  • Amandine CARVI

Jeudi : 8 heures 15 :

Président : Hervé BLANC

Juges :  

  • Bernard FARINA (1er assesseur)
  • Bernard PHILIPPONEAU
  • Patricia BRAUN
  • Rodolphe JACQUES
  • Eric LAYLY
  • Romain CAGNAZZO
  • Bruno CAMPANI

Vendredi : 8 heures 15 - Appel des causes :

Président : Thierry SEON

Juges : 

  • Pierre-Yves BENICHOU
  • Marcel VIDAL
  • Gilles SAHAKIAN
  • Henri DIEN

R.C.S. et Injonctions de payer

Juge :  

  • Thierry MARMOY

Délégué aux expertises :

  • Sylvain CAILLEUX

Juge Taxateur : 

  • Thierry SEON

Juges délégués à la prévention

  • Claude BICH
  • Pierre-Yves BENICHOU
  • Rodolphe JACQUES
  • Jean-François ETESSE