Composition du Tribunal de Commerce année 2025
Nous, Thierry SEON, Président du Tribunal de Commerce de NICE,
Vu l’article R 722-1, R 722-6 et R 722-16 du Code de Commerce,
Vu l’avis de l’assemblée générale en date du 07 Janvier 2025,
Fixons comme suit la répartition dans les chambres des Juges et les jours des audiences (sauf pour les périodes de vacation) ;
Président du Tribunal
- Monsieur Thierry SEON
Vice-Président :
- Eric HANOUNE
Chambres du Conseil mercredi et jeudi : 8 heures 15
Présidents de la chambre du conseil :
- Thierry SEON
- Gilles BLANCHON
Juges commissaires :
- Flora GIACCOBI
- Philippe GARCIA
- Brice CAMPOS
- Corinne ASTRUC
- Alain NERCESSIAN
- Hervé MANGOT
- Henri DIEN
- Bernard FARINA
- Claude BERNARD
1ère Chambre de contentieux, Lundi : 8 heures 15
Président :
Eric HANOUNE (& Proc. Collectives)
Juges :
- Odile TALON
- Caroline CHETRIT
- Thierry PHITOUSSI
- Emilie LECART
- Paul SIMBSLER
- Régis BAUCHE
- Nicolas LITTARDI
Chambre des référés, Mardi : 8 heures 15
- Thierry SOMPAIRAC
- Richard BARBETT
- Claude BICH
Chambre des sanctions, Mardi : 14 heures
Président :
- Pierre-Yves BENICHOU
Juges :
- Marcel VIDAL
- Thierry SOMPAIRAC
- Michael GROSS
- Benjamin BUNGER
- Bruno MARTINEZ
2ème Chambre de contentieux, Mercredi : 8 heures 15
Président :
- Patrick GAILLET
Juges :
- Bruno DIEPOIS
- Sylvain CAILLEUX
- Marc JASSET
- Vanessa RIGAUD
- Laurent VELLA
- Yoann GAMBET
- Thomas OURADOU
- Amandine CARVI
3ème Chambre de contentieux, Jeudi : 8 heures 15
Président :
- Hervé BLANC
Juges :
- Bernard FARINA
- Bernard PHILIPPONEAU
- Patricia BRAUN
- Rodolphe JACQUES
- Alain GUERRINI
- Eric LAYLY
- Romain CAGNAZZO
Appel des causes, Vendredi : 8 heures 15
Président :
- Thierry SEON
Juges :
- Pierre BENICHOU
- Marcel VIDAL
- Gilles SAHAKIAN
- Henri DIEN
M.A.R.D, Vendredi : 9 heures
Président :
- Thierry MARMOY
Juges :
- Eric HANOUNE
- Gilles SAHAKIAN
- Brice CAMPOS
- Bernard PHILIPPONEAU
- Mickael GROSS
- Emile LECART
- Claude BICH
Juge délégué aux IP, au RCS et à la signature des listes électorales
- Thierry MARMOY
Juge délégué à la prévention :
- Claude BICHE
- Pierre BENICHOU
- Rodolphe JACQUES
Délégué aux expertises:
- Sylvain CAILLEUX
Juge Taxateur:
- Thierry SEON
Disons qu’en cas de nécessité commandée par l’urgence, le Président du Tribunal pourra par ordonnance fixer et organiser des audiences spéciales dont la tenue sera nécessaire à une bonne organisation de la justice
Fait à NICE, le 07 Janvier 2025
Le Président Thierry SEON