Contenus pratiques

Tous les contenus et documents relatifs aux demandes des entreprises et particuliers ayant besoin d’informations auprès des greffiers du Tribunal de Commerce de Nice.

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S.N.C : Radiation

Actes à produire :

  • Un exemplaire de l’acte constatant la clôture des opérations de liquidation certifiés conformes par le liquidateur (en cas de boni de liquidation,les exemplaires doivent être enregistrés préalablement auprès de la recette des impôts)
  • Un exemplaire des comptes de clôture, certifiés conformes par le liquidateur

Pièces justificatives à joindre au dossier :

  • Un pouvoir du liquidateur
  • Une copie de la parution de l’avis de radiation dans un journal d’annonces légales

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