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Société Anonyme : Augmentation / Réduction de capital
Afin de constater l’augmentation ou la réduction du capital social, vous devez :
Déposer les fonds à la banque, selon le cas.
Tenir une assemblée générale extraordinaire décidant de l’augmentation ou de la réduction du capital social.
Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
Actes à produire :
- Un exemplaire en copie certifié conforme par le représentant légal ou par toute personne habilitée par les textes régissant la SA et portant mention d’enregistrement auprès des services fiscaux, de l’acte constatant la réalisation de l’augmentation de capital.
- Un exemplaire en copie certifié conforme par le représentant légal ou par toute personne habilitée par les textes régissant la SA, de la décision d’augmenter le capital, si celle-ci a fait l’objet d’une délibération distincte et n’a pas été déposée au greffe
- Un exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le gérant
Pièces justificatives à joindre au dossier :
- Un pouvoir en original du représentant légal au mandataire le cas échéant
- Une attestation de parution de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales
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