02/11/2020

Organisation du tribunal Communiqué du cabinet du Président

Les audiences sont maintenues.

COMMUNIQUE DU CABINET DU PRESIDENT

Nouvelles dispositions à compter du 2 novembre 2020

Les nouvelles dispositions de confinement annoncées par le gouvernement  sont différentes dans la mesure où le Ministre de la Justice a annoncé que le plan de continuation d’activité ne sera pas réactivé.

Ainsi les l’activité juridictionnelle du tribunal de commerce de Nice  sera maintenue avec les réserves suivantes : 

Audiences de contentieux général

Pour les avocats les demandes de renvois devront impérativement être faite par le RPVA au plus tard la veille de l’audience.

Pour les personnes non représentés par avocat les demandes de renvoi devront impérativement être faites la veille de l’audience à l’adresse mail suivante  judiciaire@greffe-tc-nice.fr

Audiences de référés

L’audience de référés du mardi matin est maintenue.

Pour les avocats les demandes de renvois devront impérativement être faite par le RPVA au plus tard la veille de l’audience.

Pour les personnes non représentés par avocat les demandes de renvoi devront impérativement être faites la veille de l’audience à l’adresse mail suivante judiciaire@greffe-tc-nice.fr

Audiences de procédures collectives

Les audiences du mercredi et jeudi matin sont maintenues.

Les demandes de renvoi pour les dossiers appelés à l’audience du mercredi matin devront impérativement être faites par les administrateurs et mandataires judiciaires au plus tard la veille de l’audience.

les audiences de M.AR.D. et de prévention sont suspendues.

Services du greffe

Un accueil unique est mis à disposition des usagers au rez de chaussée du tribunal. Les services du greffe assurent le fonctionnement du registre du commerce et des sociétés et du service judiciaire par courrier et via leurs services dématérialisés 

Sur www.Infogreffe.fr pour le Registre du Commerce et de Sociétés, et sur www.tribunaldigital.fr pour le service judiciaire (requête, injonction de payer, assignation, déclaration de cessation des paiements, requête au Juge-Commissaire).

L’accueil public est ouvert de 8H00 à 16H00. L’accueil téléphonique et le chat sur le site du greffe de Nice sont assurés du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. 

Une question ?

Faites une demande de renseignement via notre service de chat disponible de 9h à 16h.

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