27/05/2020

Organisation du tribunal Communiqué du cabinet du Président

L’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020.

En conséquence les accueils des services judiciaire et extrajudiciaires (Registre du Commerce et des Sociétés) restent fermés au public jusqu’au mercredi 15 juillet 2020.

Les services du greffe assurent le fonctionnement du registre du commerce et des sociétés et du service judiciaire par courrier et via leurs services dématérialisés sur Infogreffe.fr pour le Registre du Commerce et de Sociétés, et sur www.tribunaldigital.fr pour le service judiciaire (requête, injonction de payer, assignation, déclaration de cessation des paiements, requête au Juge-Commissaire) 

L’accueil téléphonique et le chat sur le site du greffe de Nice sont assurés du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.

COMMUNIQUE DU CABINET DU PRESIDENT

L’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020.

En conséquence les accueils des services judiciaire et extrajudiciaires (Registre du Commerce et des Sociétés) restent fermés au public jusqu’au mercredi 15 juillet 2020.

Les services du greffe assurent le fonctionnement du registre du commerce et des sociétés et du service judiciaire par courrier et via leurs services dématérialisés sur www.Infogreffe.fr pour le Registre du Commerce et de Sociétés, et sur www.tribunaldigital.fr pour le service judiciaire (requête, injonction de payer, assignation, déclaration de cessation des paiements, requête au Juge-Commissaire) 

L’accueil téléphonique et le chat sur le site du greffe de Nice sont assurés du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.

AUDIENCES

Audiences des procédures collectives :

Audience du mardi après-midi : reprise des audiences à compter du mardi 8 septembre 2020

Audience du mercredi et jeudi : poursuite des audiences en visioconférence jusqu’au 10 juillet 2020.

Les demandes de résolution ou de conversion en liquidation judiciaire des mandataires doivent répondre à un critère d’urgence en tenant compte de la situation économique et ne doivent concerner que des situations difficiles : impossibilité de payer les salaires, aggravation importante du passif. 

Les jeudi 16, 23 et 30 juillet 2020 les audiences reprendront physiquement au Tribunal avec une audience mixte d’ouverture des procédures collectives, plan de sauvegarde, redressement judiciaire, conversion en liquidation judiciaire,….

Audiences de contentieux général :

Audiences de contentieux général : reprise des audiences à compter du 7 septembre 2020

L’Ordre des Avocats, pour les audiences jusqu’au 30 juin 2020, se charge de prendre les dépôts de dossiers à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats et de les transmettre au greffe du Tribunal de Commerce de NICE

Pour tous les autres dossiers les affaires sont renvoyées en septembre 2020. Les parties seront reconvoquées par le greffe.

Audience d’appel des causes : reprise le vendredi 4 septembre 2020.

Audiences des référés :

Poursuite des audiences en visioconférence jusqu’au 10 juillet 2020 uniquement pour les urgences sur autorisation par ordonnance du président.

Première audience physique au tribunal le mardi 21 juillet 2020.

Prévention, conciliation et injonction de payer :

Les conciliations en contentieux général sont suspendues jusqu’à septembre 2020.

Les demandes de prévention seront traitées par téléphone en priorité ou en visioconférence. Les juges seront préalablement informés par le greffe sur les affaires.

Les convocations à l’initiative de la cellule prévention en fonction des critères (non dépôts des comptes annuels, inscriptions de nantissements….) sont suspendues jusqu’à septembre 2020.

La signature des injonctions de payer reprendra à compter du 15 juillet 2020 date de réouverture des services judiciaires et de la fin de loi d’état d’urgence.

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Faites une demande de renseignement via notre service de chat disponible de 9h à 16h.

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