27/08/2020

Organisation du tribunal Communiqué du cabinet du Président

Reprise des audiences à compter du vendredi 4 septembre.

COMMUNIQUE DU CABINET DU PRESIDENT

nouvelles dispositions à compter du lundi 1°septembre

La situation sanitaire demeurant délicate des mesures de nature à sécuriser les personnels magistrats du Tribunal ainsi que que les auxiliaires de justices et le public sont mises en oeuvre.

le port du masque et le respect de la distanciation sociale sont obligatoires

Un accueil unique est mis à disposition des usagers au rez de chaussée du tribunal. Les services du greffe assurent le fonctionnement du registre du commerce et des sociétés et du service judiciaire par courrier et via leurs services dématérialisés sur www.Infogreffe.fr pour le Registre du Commerce et de Sociétés, et sur www.tribunaldigital.fr pour le service judiciaire (requête, injonction de payer, assignation, déclaration de cessation des paiements, requête au Juge-Commissaire).

l’accueil public est ouvert à compter du 4 septembre de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. L’accueil téléphonique et le chat sur le site du greffe de Nice sont assurés du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.

AUDIENCES

A compter du vendredi 4 septembre les audiences reprennent leur cours normal.

Une question ?

Faites une demande de renseignement via notre service de chat disponible de 9h à 16h.

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