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Le Greffier

 

Le Greffier du Tribunal de Commerce fait partie intégrante de la juridiction. Il assiste le tribunal à l’audience et dans tous les cas prévus par la loi, mais ne participe jamais à la décision.

Officier public et ministériel nommé par le Garde des Sceaux, il peut exercer à titre individuel ou en société.

On compte aujourd'hui 225 greffiers pour 134 greffes.

De formation universitaire juridique, le Greffier accède à la profession à l’issue d’un stage et d’un examen organisé par le ministère de la justice et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce qui est l’organe représentatif de la profession, notamment à l’égard des pouvoirs publics.

Le Greffier du Tribunal de Commerce, qui est placé auprès de la juridiction dont il fait partie, exerce avec le personnel qu’il recrute, et dont il est responsable, une double fonction :

Délégataire de la puissance publique, il assure l’authenticité aux actes de la juridiction dont il est le conservateur : assistance du Président et du Tribunal aux audiences,mise en forme et conservation des décisions.

Officier ministériel, Il exerce également des fonctions extrajudiciaires qui consistent à collecter les informations sur les commerçants, les sociétés commerciales par la tenue de registres et la conservation des différentes pièces d'identité des entreprises.

Il assure la diffusion légale de ces informations.

Le Greffier en chef peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des commis-greffiers assermentés, qui sont habilités à le remplacer à l’audience, et à délivrer copie des actes détenus au Greffe à toute personne qui en fait la demande.

Le Greffier du Tribunal de Commerce a donc pour mission non seulement de recevoir, de vérifier et d’authentifier les déclarations, mais également d’en assurer la diffusion.

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Informations
pratiques

6, rue Désiré Niel
06009 Nice
Tél : 04 93 92 87 87

HORAIRES D'OUVERTURE

De 8h à 16h

Réception RCS :
de 9h à 12h et
de 13h30 à 15h

Téléphone :
de 8h à 9h et
de 15h à 16h

Le greffe du tribunal de commerce de Nice fournit toutes informations utiles aux entreprises pour effectuer leurs formalités au registre du commerce et des sociétés