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Histoire

Le tribunal de commerce de Nice a été crée par lettres patentes du 23 juin 1448, il était chargé de trancher les litiges portant sur les transactions, tant terrestres que maritimes et dont les Juges, au nombre de deux, étaient désignés par le conseil communal.

Le 1 janvier 1613, un édit va instituer à côté des Consuls marchands, deux Consuls de la mer spécialisés dans les affaires maritimes.

Pour supprimer cette dualité, les lettres patentes du 26 mars 1626 vont créer le Consulat de la mer, à la fois tribunal commercial et maritime.

Ce consulat de la mer, notre tribunal de commerce d’alors, avait une compétence générale en matière commerciale : cette compétence était étendue aux délits commis sur terre et en mer, notamment la piraterie.

Lorsque le Comté de Nice, sous la révolution, fut annexé à la République Française, un tribunal de Commerce à Nice fut crée le 12 octobre 1792, tandis que par lettres patentes du 3 février 1793, le roi de Sardaigne, Victor Amédée III, transférait les pouvoirs du consulat de la mer à la délégation de Borgo san Dalmazzo. Mais l‘édit royal du 21 mai 1814 rendu par le roi Victor EMMANUEL 1°, rétablit la justice telle qu’elle avait été créée dans le Comté avant son occupation par les troupes de la révolution et de l’empire.

Il fallut la publication du code de commerce en 1847, pour modifier le système judiciaire créé depuis 1448.
Le Consulat de Nice fut supprimé le 3 mars 1855 et remplacé par un tribunal composé exclusivement de commerçants nommés par le Roi, mais n’ayant plus aucune attribution à caractère pénal.

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