Le recours aux moyens de communication électronique dans les procédures constitue une des évolutions majeures de notre système judiciaire.
La dématérialisation de la procédure devient une réalité.
Dans cet esprit un nouveau service SESAME, sera opérationnel à compter de Janvier 2007.
Il permettra à ceux qui le souhaitent de bénéficier de la transmission par voie électronique de tous les envois remise pièces etc. prévus par l’article 748-1 du NCPC.
Le greffe transmettra en temps réel à tout abonné, les documents le concernant, ordonnances, jugements, factures, relevés de compte.
Ces documents seront déposés dans un espace d’archivage sécurisé que nous appelons coffre fort électronique.
Ces documents horodatés auront valeur légale et pourront être récupérés par le bénéficiaire si ce dernier souhaite les intégrer dans son outil de gestion.
De même l’abonné pourra transmettre au greffe dans les mêmes conditions les documents destinés au tribunal.
Ce nouveau mode de communication confère la sécurité, la vitesse de la transmission, dés que le document est généré au greffe il est aussitôt posté dans le coffre fort électronique, la souplesse, consultable à tout moment, récupérable pour traitement, l’archivage pérenne et sécurisé.
Pour accéder à ce service il faut être titulaire d’un certificat électronique de classe 1 à 3 comme Certigreffe, Digigreffe, Certinomis, etc. et souscrire un abonnement avec le greffe du tribunal.
Pour tout renseignement complémentaire adresser un courriel à : sesame@greffe-tc-nice.fr
 
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