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Radiation

Actes à produire :

  • Un exemplaire de l’acte constatant la clôture des opérations de liquidation certifié conforme par le liquidateur (en cas de boni de liquidation, les exemplaires doivent être enregistrés préalablement auprès de la recette des impôts).
  • Un exemplaire des comptes de clôture, certifié conforme par le liquidateur. 

Pièces justificatives à joindre au dossier :

  • un formulaire M4 dûment rempli au greffe ou à télécharger ici 
  • L'article R.123-5 du code de commerce a modifié la procédure dite de l'article 3. Vous pouvez déposer votre dossier directement au greffe qui le transmettra gratuitement au CFE compétent ou déposer votre dossier au CFE compétent qui le transmettra au greffe
  • un pouvoir du liquidateur s’il n’a pas signé le formulaire M4
  • une attestation de parution de l’avis de radiation dans journal d’annonces légales

Tarif : 

  • 14,79€

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Informations
pratiques

6, rue Désiré Niel
06009 Nice
Tél : 04 93 92 87 87

HORAIRES D'OUVERTURE

De 8h à 16h

Réception RCS :
de 9h à 12h et
de 13h30 à 15h

Téléphone :
de 8h à 9h et
de 15h à 16h

Le greffe du tribunal de commerce de Nice fournit toutes informations utiles aux entreprises pour effectuer leurs formalités au registre du commerce et des sociétés