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Modification d'activité

Modification de l'activité, sans modification de l’objet social.

Pièces justificatives à joindre au dossier :

  • Un formulaire M2 dûment rempli, disponible au greffe ou à télécharger ici
  • Un pouvoir du gérant s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M2
  • Si l'activité déclarée est réglementée, produire une copie de l'autorisation, du diplôme ou du titre
     

Tarifs : 

  • 183,84 €

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Informations
pratiques

6, rue Désiré Niel
06009 Nice
Tél : 04 93 92 87 87

HORAIRES D'OUVERTURE

De 8h à 16h

Réception RCS :
de 9h à 12h et
de 13h30 à 15h

Téléphone :
de 8h à 9h et
de 15h à 16h

Le greffe du tribunal de commerce de Nice fournit toutes informations utiles aux entreprises pour effectuer leurs formalités au registre du commerce et des sociétés