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Augmentation / Réduction de capital

Afin de constater l'augmentation ou la réduction du capital social, vous devez :

Déposer les fonds à la banque, selon le cas.

Tenir une assemblée générale extraordinaire décidant de l’augmentation ou de la réduction du capital social.

Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. 

Actes à produire : 
 

  • Un exemplaire en copie certifié conformes par le représentant légal ou par toute personne habilitée par les textes régissant la SNC et portant mention d’enregistrement auprès des services fiscaux, de l’acte constatant la réalisation de l’augmentation de capital.
  • Un exemplaire en copie certifié conformes par le représentant légal ou par toute personne habilitée par les textes régissant la SNC, de la décision d’augmenter le capital, si celle-ci a fait l’objet d’une délibération distincte et n’a pas été déposée au greffe.
  • Un exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le gérant.


Pièces justificatives à joindre au dossier :
 

  • Un formulaire M2 dûment rempli et signé disponible au greffe ou à télécharger ici
  • Un pouvoir en original du représentant légal s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2
  • Une copie de la parution de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales


Tarif : 

  • 198,64 €

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Informations
pratiques

6, rue Désiré Niel
06009 Nice
Tél : 04 93 92 87 87

HORAIRES D'OUVERTURE

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Réception RCS :
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Téléphone :
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Le greffe du tribunal de commerce de Nice fournit toutes informations utiles aux entreprises pour effectuer leurs formalités au registre du commerce et des sociétés