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Radiation

Actes à produire :

  • Un exemplaire de l’acte constatant la clôture des opérations de liquidation certifié conforme par le liquidateur en cas de boni de liquidation, l'exemplaire doit être enregistré préalablement auprès de la recette des impôts.
  • Un exemplaire des comptes de clôture, certifié conforme par le liquidateur. 

Pièces justificatives à joindre au dossier :

  • Un formulaire M4 dûment rempli au greffe ou à télécharger ici 
  • Un pouvoir du liquidateur s’il n’a pas signé le formulaire M4

Tarif : 

  • 14,79 €

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Informations
pratiques

6, rue Désiré Niel
06009 Nice
Tél : 04 93 92 87 87

HORAIRES D'OUVERTURE

De 8h à 16h

Réception RCS :
de 9h à 12h et
de 13h30 à 15h

Téléphone :
de 8h à 9h et
de 15h à 16h

Le greffe du tribunal de commerce de Nice fournit toutes informations utiles aux entreprises pour effectuer leurs formalités au registre du commerce et des sociétés