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Dématérialisez vos formalités

 

Infogreffe ne cesse d’évoluer pour être toujours au plus près des besoins des entreprises ou de leurs mandataires.

Chaque mois notre site évolue afin d’offrir un service efficace.

Aujourd’hui plus de 27 formalités sont accessibles directement en ligne au moyen d’une saisie guidée simple, rapide et sans surcoût.

Ces services instaurent un véritable dialogue entre le déclarant et le greffe.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre formalité

Commerçants, sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés d'exercice libéral, GIE, EIRL, agent commercial, artisans. Immatriculez vous en ligne 

Toutes les formalités suivantes sont diponibles en ligne

  • La modification de la  forme juridique
  • La modification de la dénomination et/ou le sigle
  • Le transfert du siège social
  • La modification du capital
  • La modification des noms de domaines Internet
  • La continuation malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social
  • La reconstitution des capitaux propres
  • La modification de la gestion, la direction, l'administration, le contrôle
  • L'ouverture d’un établissement, y compris sur transfert
  • La modification d’un établissement existant
  • La fermeture d'un établissement
  • La dissolution avec poursuite d’activité
  • La dissolution sans poursuite d’activité
  • La mise en sommeil par cessation totale d’activité

 

 

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Informations
pratiques

6, rue Désiré Niel
06009 Nice
Tél : 04 93 92 87 87

HORAIRES D'OUVERTURE

De 8h à 16h

Réception RCS :
de 9h à 12h et
de 13h30 à 15h

Téléphone :
de 8h à 9h et
de 15h à 16h

Le greffe du tribunal de commerce de Nice fournit toutes informations utiles aux entreprises pour effectuer leurs formalités au registre du commerce et des sociétés