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Privilège du Trésor Public et de la Sécurité Sociale

Pour procéder à la radiation d’une inscription de privilège de la sécurité sociale (URSSAF) ou d’une caisse retraite vous devez fournir la pièce suivante :

  • Certificat de radiation délivrée par l’organisme créancier.

Tarifs :

  • 10,38 € si la créance est inférieure à 20.800 €
  • 45,95 € si la créance est supérieure à 20.800 €

Attestation de paiement délivrée par la Trésorerie ayant pris l’inscription.

 

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Informations
pratiques

6, rue Désiré Niel
06009 Nice
Tél : 04 93 92 87 87

HORAIRES D'OUVERTURE

De 8h à 16h

Réception RCS :
de 9h à 12h et
de 13h30 à 15h

Téléphone :
de 8h à 9h et
de 15h à 16h

Le greffe du tribunal de commerce de Nice fournit toutes informations utiles aux entreprises pour effectuer leurs formalités au registre du commerce et des sociétés