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Actualités Greffe du Tribunal de Commerce de Nice


Attention nouveaux tarifs à compter du 1er Mai 2016

01/05/2016

A compter du 1er Mai 2016 le tarif réglementé des greffiers des tribunaux de commerce est modifié pensez à consulter le site pour connaître le détail du tarif de chaque formalité

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Nouveaux horaires

04/01/2016

Nouveaux horaires pour le service judiciaire !!! Le service est ouvert non stop du lundi au vendredi de 8h à 16h

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Lancement du site DataInfogreffe

30/09/2015

Mardi 29 Septembre 2015 Infogreffe, lance le 1°site de données ouvertes sur les entreprises DATAINFOGREFFE.FR Il est dorénavant possible d’accéder en libre accès à des jeux de données sur les sociétés commerciales sur le canal numérique.

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Dématérialisation CFE Impôts

05/01/2015

Comment payer votre Cotisation foncière des entreprises(CFE) 2015 ? Les avis d’imposition de CFE ne sont plus envoyés par la voie postale.

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