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Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits

Les M.A.R.D. (Modes Alternatifs de Résolution des Différends) sont des solutions confidentielles et rapides destinées à régler un litige, élaborées avec l’aide d’un auxiliaire de justice facilitateur d’émergence de solution négociée satisfaisante :

CONCILIATEUR ou MEDIATEUR

Ils peuvent être mis en œuvre, avec l’accord des parties, avant ou pendant toute procédure judiciaire, notamment en matière commerciale.

Comment ça marche ?

Les parties acceptent de suspendre la procédure qui les oppose pour rechercher, avec l’aide du « facilitateur », une solution globale à leur différend.

CONCILIATEUR et MEDIATEUR sont formés pour entendre les parties et les aider à se rapprocher afin d’élaborer conjointement un accord. Il pourra être consigné dans un protocole ayant vocation à rester confidentiel. Il pourra aussi, à la demande des parties, être soumis à l’homologation du Tribunal afin d’obtenir un titre exécutoire, ayant autorité de la chose jugée, et en dernier ressort.

Conciliation ou Médiation ?

Le choix entre conciliation et médiation tient à :

  • l’importance et/ou la complexité de l’affaire,
  • la nature des relations entre les parties,
  • la nécessité de renouer ou maintenir la pérennité des relations commerciales.
  • Le CONCILIATEUR est un auxiliaire de justice (service public), bénévole.

Le MEDIATEUR est indépendant (sphère privée), rémunéré par les parties.

Intérêt du recours au M.A.R.D.

Processus de rapprochement, ils permettent d’aboutir dans un délai rapide à une solution équilibrée et durable. Conciliation et médiation suivent des processus très similaires :

  • stricte confidentialité des échanges, y compris à l’égard du juge
  • rapidité : 2 mois pour la conciliation, 3 mois pour la médiation
  • souplesse par rapport aux règles du procès 
  • Possibilité d’apartés non contradictoires
  • Prise en compte d’éléments en dehors du strict cadre du procès
  • Possibilité pour les parties, pour le facilitateur, ou pour le juge en cas de difficulté, d’interrompre le processus à tout moment
  • retour devant le juge si le processus échoue

Litiges concernés :

Conciliation

  • exécution des contrats et impayés
  • différends ponctuels et litiges de consommation,
  • litiges dans lesquels une clause contractuelle prévoit une tentative de résolution amiable.

Médiation

  • Affaires aux enjeux significatifs, plus complexes, aux aspects psychologiques pesants.

Pour en savoir plus, interroger la cellule « Permanence conciliation/ médiation » du Tribunal.

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Informations
pratiques

6, rue Désiré Niel
06009 Nice
Tél : 04 93 92 87 87

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