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monidenum

L’identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne ! monIdenum est le service d'authentification gratuit des justiciables utilisé par le Tribunal Digital. monidenum permet au chef d'entreprise de saisir la juridiction commerciale de manière totalement dématérialisée.

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LE TRIBUNAL DIGITAL

Le Tribunal Digital permet d'accéder, de manière simple, didactique et sécurisé aux 134 tribunaux de commerce français pour recouvrer une créance, faire valoir un autre droit, prévenir des difficultés d’entreprise, se placer sous la protection de la loi. Cet espace sécurisé vous permet, à tout moment de consulter vos dossiers, et de suivre l’avancement d’une affaire en cours.

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L'ACRE : nouveau dispositif !

Depuis le 1° janvier 2019, tous les créateurs d'entreprise sont éligibles au bénéfice du dispositif d'exonérations de charges sociales. 

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Nouveau service de tchat online

Ne perdez plus de temps, obtenez une réponse rapide en utilisant notre service de tchat online. Un opérateur du greffe vous répond entre 9h et 16h pour toute question

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Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés. Les sociétés immatriculées peuvent régulariser ce dépôt sur Infogreffe.

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Simplifiez vos démarches

NOUVELLES FONCTIONNALITES DEMATERIALISEES Réalisez vos formalités en ligne au moyen d'une saisie guidée simple, rapide et sans surcoût.

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pratiques

6, rue Désiré Niel
06009 Nice
Tél : 04 93 92 87 87

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De 8h à 16h

Réception RCS :
de 9h à 12h et
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Téléphone :
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Le greffe du tribunal de commerce de Nice fournit toutes informations utiles aux entreprises pour effectuer leurs formalités au registre du commerce et des sociétés