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Nos actualités

L'ACRE : nouveau dispositif !

Depuis le 1° janvier 2019, tous les créateurs d'entreprise sont éligibles au bénéfice du dispositif d'exonérations de charges sociales. 

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Nouveau service de tchat online

Ne perdez plus de temps, obtenez une réponse rapide en utilisant notre service de tchat online. Un opérateur du greffe vous répond entre 9h et 16h pour toute question

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Transformation du RSI

Les nouveaux travailleurs indépendants relèveront directement de l’Assurance Maladie et seront rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie ne s’effectuera qu’en 2020.

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Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés. Les sociétés immatriculées peuvent régulariser ce dépôt sur Infogreffe.

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Simplifiez vos démarches

NOUVELLES FONCTIONNALITES DEMATERIALISEES Réalisez vos formalités en ligne au moyen d'une saisie guidée simple, rapide et sans surcoût.

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Accédez au site

www.datainfogreffe.fr

Découvrez le blog

www.myinfogreffe.fr

Informations
pratiques

6, rue Désiré Niel
06009 Nice
Tél : 04 93 92 87 87

HORAIRES D'OUVERTURE

De 8h à 16h

Réception RCS :
de 9h à 12h et
de 13h30 à 16h

Téléphone :
de 8h à 9h et
de 15h à 16h

Le greffe du tribunal de commerce de Nice fournit toutes informations utiles aux entreprises pour effectuer leurs formalités au registre du commerce et des sociétés