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| Chambre
de Prévention |
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| Chefs d’entreprise,
savez-vous que le Tribunal de Commerce
est à votre disposition pour vous renseigner
et vous aider à résoudre une difficulté
mettant en danger l'exploitation de votre
Société ? |
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| Vous rencontrez des
difficultés dans la gestion de votre entreprise
? Pensez à la Chambre de Prévention du
Tribunal de commerce. |
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| Les objectifs
: |
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| Aider le chef d’entreprise,
éviter le sentiment d'isolement. |
| L'assister dans la
mise en place de solutions. |
| Ce n'est qu'avec
son accord que les textes sur la prévention
s'appliqueront. |
| Le conciliateur l'accompagnera
dans les négociations avec ses partenaires
ou ses principaux créanciers. |
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| Les modes
d'intervention : |
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 1
- A la requête du chef d’entreprise qui
en fait la demande, qui se présente spontanément,
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| seul
ou accompagné de son conseil. La Chambre
de Prévention du Tribunal de Commerce
le |
| reçoit
confidentiellement et peut nommer un conciliateur.
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| 2
- La Chambre de Prévention peut directement
convoquer un dirigeant : |
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lorsque l'entreprise présente des signes
de fragilité |
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par le déclenchement de la procédure d'alerte
du commissaire aux comptes |
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| Pourquoi
une Chambre de Prévention au Tribunal
de Commerce ? |
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| Principalement en
raison de la discrétion qui accompagne
le déclenchement de la prévention et qui
sera indispensable à la réussite des solutions
trouvées. |
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| Déroulement
de la Conciliation : |
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Le Président du Tribunal
de commerce, avec l'aide de la Chambre
de Prévention, nommera un mandataire ad
hoc.
A la fin de sa mission, limitée dans le
temps, le mandataire proposera au Président
l'homologation d'un échéancier du règlement
des créanciers.
S'il est respecté, l'accord homologué
restera confidentiel.
La conciliation est un acte de gestion
confidentiel permettant de communiquer
avec les créanciers avant qu'il ne soit
trop tard. |
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