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| Tribunal
Histoire |
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| Le tribunal de commerce
de Nice a été crée par lettres patentes
du 23 juin 1448, il était chargé de trancher
les litiges portant sur les transactions,
tant terrestres que maritimes et dont
les Juges, au nombre de deux, étaient
désignés par le conseil communal. |
| Le 1 janvier 1613,
un édit va instituer à côté des Consuls
marchands, deux Consuls de la mer spécialisés
dans les affaires maritimes. |
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| Pour supprimer cette
dualité, les lettres patentes du 26 mars
1626 vont créer le Consulat de la mer,
à la fois tribunal commercial et maritime. |
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| Ce consulat de la
mer, notre tribunal de commerce d’alors,
avait une compétence générale en matière
commerciale : cette compétence était étendue
aux délits commis sur terre et en mer,
notamment la piraterie. |
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| Lorsque le Comté
de Nice, sous la révolution, fut annexé
à la République Française, un tribunal
de Commerce à Nice fut crée le 12 octobre
1792, tandis que par lettres patentes
du 3 février 1793, le roi de Sardaigne,
Victor Amédée III, transférait les pouvoirs
du consulat de la mer à la délégation
de Borgo san Dalmazzo. Mais l‘édit royal
du 21 mai 1814 rendu par le roi Victor
EMMANUEL 1°, rétablit la justice telle
qu’elle avait été créée dans le Comté
avant son occupation par les troupes de
la révolution et de l’empire. |
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| Il fallut la publication
du code de commerce en 1847, pour modifier
le système judiciaire créé depuis 1448. |
| Le Consulat de Nice
fut supprimé le 3 mars 1855 et remplacé
par un tribunal composé exclusivement
de commerçants nommés par le Roi, mais
n’ayant plus aucune attribution à caractère
pénal. |
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