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| Le
Greffier |
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| Le Greffier du Tribunal
de Commerce fait partie intégrante de
la juridiction. Il assiste le tribunal
à l’audience et dans tous les cas prévus
par la loi, mais ne participe jamais à
la décision. |
| Officier public et
ministériel nommé par le Garde des Sceaux,
il peut exercer à titre individuel ou
en société. |
| On compte aujourd’hui
en France 251 Greffiers pour 191 tribunaux
de commerce. |
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| De formation universitaire
juridique, le Greffier accède à la profession
à l’issue d’un stage et d’un examen organisé
par le ministère de la justice et le Conseil
National des Greffiers des Tribunaux de
Commerce qui est l’organe représentatif
de la profession, notamment à l’égard
des pouvoirs publics. |
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| Le Greffier du Tribunal
de Commerce, qui est placé auprès de la
juridiction dont il fait partie, exerce
avec le personnel qu’il recrute, et dont
il est responsable, une double fonction
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 Délégataire
de la puissance publique, il assure l’authenticité
aux actes de la juridiction dont il |
| est
le conservateur : assistance du Président
et du Tribunal aux audiences, mise en
forme et |
| conservation
des décisions. |
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| Officier
ministériel, Il exerce également des fonctions
extrajudiciaires qui consistent à collecter
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| les
informations sur les commerçants, les
sociétés commerciales par la tenue de
registres et |
| la
conservation des différentes pièces d’identité
des entreprises. |
| Il
assure la diffusion légale de ces informations.
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| Le Greffier en chef
peut déléguer une partie de ses pouvoirs
à des commis-greffiers assermentés, qui
sont habilités à le remplacer à l’audience,
et à délivrer copie des actes détenus
au Greffe à toute personne qui en fait
la demande. |
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| Le Greffier du Tribunal
de Commerce a donc pour mission non seulement
de recevoir, de vérifier et d’authentifier
les déclarations, mais également d’en
assurer la diffusion. |
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