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| S.N.C.
- Société en nom collectif |
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 Changement
de gérant |
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| Afin de pouvoir
régulariser le changement de gérant
vous devez : |
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| Tenir
une assemblée d'associés nommant le
nouveau gérant, et indiquant le nom du
gérant |
| partant.
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| Mettre
à jour les statuts si le gérant est
statutaire. |
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| Publier
un avis de modification dans un journal
d’annonces légales. Il doit notamment
indiquer |
| le
nom du nouveau gérant et celui du gérant
partant. |
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| Si
vous exercez une activité règlementée
: veillez à procéder à
une modification de votre |
| agrément
ou autorisation, au nom du nouveau gérant,
auprès de l’organisme l’ayant
délivré. |
| Le
Juge Commis au Registre du Commerce et
des Sociétés peut dispenser
provisoirement la |
| société,
de produire la pièce justificative
modifiée. |
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| Les documents
à joindre au dossier de modification |
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| Actes
à produire |
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deux exemplaires de l’acte de
la société décidant du changement
de gérant, certifiés conformes
et signés en original par
le nouveau gérant. |
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Si le gérant est statutaire
: deux exemplaires des statuts
à jour signés en original
par le nouveau gérant. |
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| Pièces
justificatives à joindre au dossier |
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-
un formulaire M2 dûment rempli
disponible au greffe ou à télécharger
ici  |
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- L'article R.123-5 du code de commerce a modifié la procédure dite de l'article 3. Vous pouvez déposer votre dossier directement au greffe qui le transmettra gratuitement au CFE compétent ou déposer votre dossier au CFE compétent qui le transmettra au greffe. |
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-
un pouvoir du nouveau gérant (modèle )
s’il n’a pas signé lui-même le formulaire
M2. |
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- Si
l'activité déclarée est réglementée,
produire une copie de l'autorisation,
du diplôme ou du titre, modifiée.
Le Juge Commis au Registre du Commerce
et des Sociétés peut dispenser provisoirement
la société de produire la pièce
justificative modifiée. |
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une photocopie de la pièce d’identité
du gérant Pour les personnes
de nationalité étrangère,
fournir :
- La carte de résident
- La carte de séjour autorisant l’exercice d’une profession commerciale industrielle ou artisanale,
- La carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
- La carte de séjour portant la mention « compétences et talents ». |
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une déclaration sur l’honneur
de non-condamnation signée
du gérant (modèle ), précisant
sa filiation (noms et prénoms
des parents), qui fera l'objet d'une
vérification par le juge-commis
au Registre du Commerce et des Sociétés
auprès du casier judiciaire. |
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Tarif
: 200,14 € |
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