Immatriculation
Changement de gérant
Modification d’activité
Transfert de siège
Dissolution
Radiation
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Pour tout
renseignement complémentaire:
formalites@greffe-tc-nice.fr
 
Société civile
 
Radiation
 
Actes à produire
deux exemplaires de l’acte constatant la clôture des opérations de liquidation certifiés conformes par le liquidateur (en cas de boni de liquidation, l’acte joint doit être enregistré préalablement auprès de la recette des impôts)
deux exemplaires des comptes de clôture, certifiés conformes par le liquidateur.
 
Pièces justificatives à joindre au dossier
 
un formulaire M4 dûment rempli disponible au greffe ou à télécharger ici
un pouvoir du liquidateur s’il n’a pas signé le formulaire M4.
une attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
Tarif : 15,23 €
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