Immatriculation
Changement de gérant
Modification d’activité
Transfert de siège
Dissolution
Radiation
Retour
Pour tout
renseignement complémentaire:
formalites@greffe-tc-nice.fr
 
Société civile
 
Modification de l'activité, sans modification de l’objet social.
 
Pièces justificatives à joindre au dossier
 
un formulaire M2 dûment rempli, disponible au greffe ou à télécharger ici
un pouvoir du gérant s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2.
Si l'activité déclarée est réglementée, produire une copie de l'autorisation, du diplôme ou du titre.
Tarifs
modification : 184,91 €
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