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| S.A.S.
- Société par actions simplifiée |
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 Changement
de dirigeant dans une société
par actions simplifiée |
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| Actes
à produire |
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Deux exemplaires de l’acte
de la société décidant
du changement de dirigeant, certifiés
conformes par le représentant
légal de la société.
L’acte doit mentionner le
nom du dirigeant partant. |
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| Pièces
justificatives à joindre au dossier |
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| Pour
les dirigeants personnes physiques
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un formulaire M2 dûment rempli
disponible au greffe ou à télécharger
ici  |
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- L'article R.123-5 du code de commerce a modifié la procédure dite de l'article 3. Vous pouvez déposer votre dossier directement au greffe qui le transmettra gratuitement au CFE compétent ou déposer votre dossier au CFE compétent qui le transmettra au greffe. |
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-
un pouvoir du représentant
légal de la société (modèle )
,
s’il n’a pas signé
lui-même le formulaire M2. |
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Une photocopie de la pièce
d’identité du Représentant
légal. Pour les personnes
de nationalité étrangère,
fournir :
- La carte de résident
- La carte de séjour autorisant l’exercice d’une profession commerciale industrielle ou artisanale,
- La carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
- La carte de séjour portant la mention « compétences et talents ». |
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Une déclaration sur l’honneur
de non-condamnation signée
du Représentant légal (modèle ),
précisant sa filiation (noms
et prénoms des parents),
qui fera l'objet d'une vérification
par le juge-commis au Registre du
Commerce et des Sociétés
auprès du casier judiciaire. |
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| Pour les
dirigeants personnes morales : |
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Un extrait du registre du commerce
et des sociétés datant
de moins de trois mois. |
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Pour le représentant permanent,
produire les mêmes pièces
qu’énoncées
précédemment pour
le Représentant légal
personne physique, ainsi que deux
copies certifiées conformes
de l’acte lui conférant
sa qualité de représentant
permanent. |
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| Pour les
Commissaires aux comptes : |
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un justificatif de leur inscription
sur la liste officielle des commissaires
aux comptes. |
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La lettre d’acceptation
de leur désignation. |
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Tarifs |
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modification
: 200,14 € |
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Dépôt
d’acte supplémentaire : 15,23
€ |
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