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| S.A.R.L
- Société à responsabilité limitée |
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| Caractéristiques
de la société à responsabilité limitée |
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| la société à responsabilité
limitée est la société instituée par une
ou plusieurs personnes qui ne supportent
les pertes qu’a concurrence de leurs apports.
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| Les principales
caractéristiques de cette forme de société
sont les suivantes : |
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Il
suffit de deux associés voire un pour
la constituer. |
La loi ne fixe pas de capital minimum.
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La
responsabilité des associés est limitée
à leurs apports. |
Le
capital de la société est divisé en parts
sociales. |
Les
associés n’ont pas la qualité de commerçant. |
Les
apports en industrie peuvent être rémunérés
par des droits. |
Il
est possible d’établir un contrat de travail
entre la société et son gérant non majoritaire. |
La
transmission des parts sociales peut être
prévue au profit des membres de la famille
du |
gérant
par la mise en œuvre d’une clause d’agrément
dans les statuts. |
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| Le choix de cette
forme de société est fonction, en général,
de la structure de l’entreprise. |
| Les petites entreprises
à caractère familial et disposant de peu
de capitaux choisissent très souvent cette
forme de société. |
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