Immatriculation
Changement de dirigeant
Modification d’activité
Transfert de siège
Dissolution
Radiation
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renseignement complémentaire:
formalites@greffe-tc-nice.fr
 
S.A - Société anonyme
 
Radiation
 
Actes à produire
deux exemplaires de l’acte constatant la clôture des opérations de liquidation certifiés conformes par le liquidateur (en cas de boni de liquidation, les exemplaires doivent être enregistrés préalablement auprès de la recette des impôts).
deux exemplaires des comptes de clôture, certifiés conformes par le liquidateur.
 
Pièces justificatives à joindre au dossier
 
un formulaire M4 dûment rempli au greffe ou à télécharger ici
L'article R.123-5 du code de commerce a modifié la procédure dite de l'article 3. Vous pouvez déposer votre dossier directement au greffe qui le transmettra gratuitement au CFE compétent ou déposer votre dossier au CFE compétent qui le transmettra au greffe.
un pouvoir du liquidateur s’il n’a pas signé le formulaire M4.
une attestation de parution de l’avis de radiation dans un journal d’annonces légales.
Tarif : 15,23 €
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