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| S.A
- Société anonyme |
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 Modification
de l'activité, sans modification de l’objet
social. |
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| Pièces justificatives
à joindre au dossier |
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Un
formulaire M2 dûment rempli
disponible au greffe ou à télécharger
ici 
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L'article R.123-5 du code de commerce a modifié la procédure dite de l'article 3. Vous pouvez déposer votre dossier directement au greffe qui le transmettra gratuitement au CFE compétent ou déposer votre dossier au CFE compétent qui le transmettra au greffe. |
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Un
pouvoir du Président
s’il n’a pas signé
lui-même le formulaire M2. |
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Si
l'activité déclarée
est réglementée,
produire une copie de l'autorisation,
du diplôme ou du
titre. Le Juge Commis au Registre
du Commerce et des sociétés
peut dispenser provisoirement
la société de produire
la pièce justificative modifiée. |
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| Tarif :
184,91 € |
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