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| S.A
- Société anonyme |
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 Changement
d'administrateur dans une société
anonyme |
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| Actes
à produire |
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Deux exemplaires de l’acte
de la société décidant
du changement d’administrateur,
certifiés conformes par le
président du conseil d’administration
(ou un autre représentant
légal). L’acte doit
mentionner le nom de l’administrateur
partant. |
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Le cas échéant, deux
exemplaires de l’acte du Conseil
d’administration décidant
du changement du Président
du Conseil d’administration,
certifiés conformes par lui-même
(ou par son représentant
légal). L’acte doit
mentionner le nom de l’ancien
Président du conseil d’administration.
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| Pièces
justificatives à joindre au dossier |
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| Pour
les administrateurs personnes physiques
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un formulaire M2 dûment rempli
disponible au greffe ou à télécharger
ici  . |
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- L'article R.123-5 du code de commerce a modifié la procédure dite de l'article 3. Vous pouvez déposer votre dossier directement au greffe qui le transmettra gratuitement au CFE compétent ou déposer votre dossier au CFE compétent qui le transmettra au greffe. |
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-
un pouvoir du président
du conseil d’administration (modèle )
ou d'un autre représentant
légal, s’il n’a
pas signé lui-même
le formulaire M2. |
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| Pour
les administrateurs personnes physiques,
le Président du Conseil d’Administration
et le Directeur Général
: |
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Une photocopie de la pièce
d’identité de l’administrateur.
Pour les personnes de nationalité
étrangère, fournir :
- La carte de résident
- La carte de séjour autorisant l’exercice d’une profession commerciale industrielle ou artisanale,
- La carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
- La carte de séjour portant la mention « compétences et talents ». |
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Une déclaration sur l’honneur
de non-condamnation signée
de l’administrateur (modèle ), précisant
sa filiation (noms et prénoms
des parents), qui fera l'objet d'une
vérification par le juge-commis
au Registre du Commerce et des Sociétés
auprès du casier judiciaire. |
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| Pour les
administrateurs personnes morales : |
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Un extrait du registre du commerce
et des sociétés datant
de moins de trois mois. |
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Pour le représentant permanent,
produire les mêmes pièces
qu’énoncées
précédemment pour
les administrateurs personnes physiques,
ainsi que deux copies certifiées
conformes de l’acte lui conférant
sa qualité de représentant
permanent. |
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| Pour les
Commissaires aux comptes : |
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-
un justificatif de leur inscription
sur la liste officielle des commissaires
aux comptes. |
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La lettre d’acceptation
de leur désignation. |
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Tarifs |
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Formalité
: 200,14 € |
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Dépôt
d’acte supplémentaire : 15,23
€ |
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Ordonnance
Juge Commis : 12,44 € |
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