Immatriculation
Renouvellement
Radiation
Retour
Pour tout
renseignement complémentaire:
formalites@greffe-tc-nice.fr
 
Agent Commercial
 
Renouvellement
 
L’immatriculation est faite pour une durée de cinq ans, veillez à ne pas oublier de la renouveler avant l’expiration du délai.
 
Pour le renouvellement de votre immatriculation, vous devez présenter :
Pièces à produire pour les personnes physiques :
- trois exemplaires du formulaire P0 disponible au greffe ou à télécharger ici
- Un exemplaire original ou une copie certifiée conforme du ou des contrats d’agent commercial.
- Une photocopie de la pièce d’identité de la personne. Pour les personnes de nationalité étrangère, fournir :
- La carte de résident
- La carte de séjour autorisant l’exercice d’une profession commerciale industrielle ou artisanale,
- La carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
- La carte de séjour portant la mention « compétences et talents ».
 
Pièces à produire pour les personnes morales :
- Un formulaire M0 disponible au greffe ou à télécharger.
- Un exemplaire original ou une copie certifiée conforme du ou des contrats d’agent commercial.
- Un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés de moins de trois mois.
Tarif : 26,53 €
 
Pour tout renseignement complémentaire :
Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux
1 rue Molière - 13001 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 71 94
Fax : 04 91 90 53 64
http://agentscommerciaux-paca.com/
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