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| Agent Commercial
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| Caractéristiques
de l’Agent Commercial |
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| Le cadre juridique
de l’agent commercial est défini par l’article
1° de la loi 91-593 du 25 juin 1991. |
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L’agent commercial
est un mandataire qui à titre de
profession indépendante sans être
lié par un contrat de louage de
services, est chargé de façon
permanente, de négocier et éventuellement
de conclure des contrats de vente, d’achat,
de location ou de prestations de services
au nom et pour le compte de producteurs,
d’industriels, de commerçants
ou d’autres agents commerciaux.
Ne relèvent pas de la présente
loi, les agents dont la mission de représentation
s’exerce dans le cadre d’activités
économiques qui font l’objet,
en ce qui concerne cette mission de dispositions
législatives particulières.
Il peut exercer en nom propre ou en société,
dans les deux cas il doit être inscrit
au Registre Spécial des Agents
Commerciaux, au Greffe du Tribunal de
Commerce du ressort où il exerce
son activité.
L’agent commercial est rémunéré
à la commission, il peut être
titulaire de plusieurs contrats. |
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