Dépôt d’actes
Dépôt comptes annuels
Copies
Paraphes
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actes.bilans
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Paraphes
 
Registre d'assemblées :
Toutes les décisions retraçant la vie sociale de la société, quelle que soit sa forme doivent, être consignées sur des registres d’assemblées.
Les commerçants et les sociétés commerciales doivent légalement, tenir certains livres et registres.
Ces livres et registres doivent être cotés et paraphés.
La cote correspond à la numérotation des pages.
Le paraphe est la signature du Juge sur chaque page.
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Sociétés :
Le livre journal : c’est un registre sur lequel la société enregistre toutes les opérations comptables qu’elle effectue tous les jours, ou récapitule mensuellement les totaux de ces opérations à la condition de conserver tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour.
Le livre d’inventaire : c’est un registre sur lequel la société copie tous les éléments d’actif et de passif avec la valeur et la quantité de chacun d’entre eux.
Une fois par an les comptes annuels doivent être transcrits sur le livre d’inventaire.
Toutes les décisions retraçant la vie sociale de la société, quelle que soit sa forme doivent, être consignées sur des registres d’assemblées.
 
Ces livres et registres doivent être cotés et paraphés au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Tarif : 3,11 €
Si vous nous les adressez par courrier joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
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Commerçant :
Il est tenu légalement de tenir un livre journal et un livre d’inventaire.
La tenue de ces livres doit permettre, en cas de contestation, de faciliter la preuve des opérations effectuées par le commerçant.
Le livre journal : c’est un registre sur lequel le commerçant enregistre toutes les opérations comptables qu’il effectue tous les jours, ou récapitule mensuellement les totaux de ces opérations à la condition de conserver tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour.
Le livre d’inventaire : c’est un registre sur lequel le commerçant copie tous les éléments d’actif et de passif avec la valeur et la quantité de chacun d’entre eux.
Une fois par an les comptes annuels doivent être transcrits sur le livre d’inventaire.
 
Ces livres et registres doivent être cotés et paraphés au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Tarif : 3,11 €
Si vous nous les adressez par courrier joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
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