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| Paraphes |
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| Registre
d'assemblées : |
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| Toutes les décisions
retraçant la vie sociale de la société,
quelle que soit sa forme doivent, être
consignées sur des registres d’assemblées. |
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| Les commerçants
et les sociétés commerciales
doivent légalement, tenir certains
livres et registres. |
| Ces livres et registres
doivent être cotés et paraphés. |
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La cote correspond
à la numérotation des pages.
Le paraphe est la signature du Juge sur
chaque page. |
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| Sociétés
: |
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Le
livre journal : c’est un registre
sur lequel la société enregistre
toutes les opérations  comptables
qu’elle effectue tous les jours,
ou récapitule mensuellement les
totaux de ces  opérations
à la condition de conserver tous
documents permettant de vérifier
ces opérations jour
par jour. |
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Le
livre d’inventaire : c’est
un registre sur lequel la société
copie tous les éléments
d’actif et de
passif avec la valeur et la quantité
de chacun d’entre eux.
Une
fois par an les comptes annuels doivent
être transcrits sur le livre d’inventaire. |
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| Toutes les décisions
retraçant la vie sociale de la
société, quelle que soit
sa forme doivent, être consignées
sur des registres d’assemblées. |
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| Ces livres et registres
doivent être cotés et paraphés
au Greffe du Tribunal de Commerce. |
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| Tarif :
3,11 € |
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| Si vous nous les
adressez par courrier joindre une enveloppe
timbrée pour le retour. |
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| Commerçant
: |
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| Il est tenu légalement
de tenir un livre journal et un livre
d’inventaire. |
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| La tenue de ces livres
doit permettre, en cas de contestation,
de faciliter la preuve des opérations
effectuées par le commerçant. |
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Le
livre journal : c’est un registre
sur lequel le commerçant enregistre
toutes les opérations comptables
qu’il effectue tous les jours, ou
récapitule mensuellement les totaux
de ces   opérations
à la condition de conserver tous
documents permettant de vérifier
ces opérations jour
par jour. |
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Le
livre d’inventaire : c’est
un registre sur lequel le commerçant
copie tous les éléments
d’actif et
de passif avec la valeur et la quantité
de chacun d’entre eux.
Une
fois par an les comptes annuels doivent
être transcrits sur le livre d’inventaire. |
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| Ces livres et registres
doivent être cotés et paraphés
au Greffe du Tribunal de Commerce. |
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| Tarif :
3,11 € |
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| Si vous nous les
adressez par courrier joindre une enveloppe
timbrée pour le retour. |
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